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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    7 avril 2026

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2026

Description

Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Les porteurs de projet éligibles sont :Les collectivités territoriales et leurs groupements ;Des établissements publics locaux ;Des établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ;Des associations ou des fondations ;Des gestionnaires de ports ;Des entreprises privées.Lorsque le porteur de projet est une commune, cette dernière doit être riveraine des mers et océans ou riveraine des estuaires et des deltas.Nature des projets éligibles  Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les axes identifiés par la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les plans d’action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes :Soutenir un usage durable du littoral et sa préservationSont éligibles les actions favorisant un usage durable et la préservation du littoral, concourant à l’accueil du public et intégrant une dimension paysagère renforcée à travers le caractère naturel des installations et leur intégration dans les sites. Peuvent être financés (liste non limitative) :Les études et travaux pour un aménagement durable du territoire, en particulier le développement des sentiers du littoral ou la mise en place de mouillages (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_cahier_Axe3_mer_littoral.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-mer-littoral