Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil régional d'OccitanieNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Intercommunalités (sauf Métropole), toutes structures publiques ou parapubliques détenues majoritairement par une intercommunalité ou la Région Occitanie, maîtrise d'ouvrage privé sous conditions.Zone géographique couverte par l'aide
OccitanieRécurrence
Permanente
Description
Limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces naturels et agricoles est un enjeu majeur, auquel doit contribuer la reconquête des friches. La Région soutient les travaux de remise en état des friches (dépollution, démolition...) pour l’implantation de projets en lien avec les priorités régionales. Elle soutient également les projets de renaturation afin de reconstituer les continuités écologiques.
Seront privilégiés les projets démontrant « une implication de la population et des futurs usagers du projet » ains que les projets adoptant une démarche de réemploi et/ou une réutilisation des matériaux de la déconstruction
Critères d'éligibilité
Types de dépenses / actions couvertes
- Etudes préalables - Maîtrise d’oeuvre et travaux liés à la remise en état : évacuation des déchets, remise en état du site (clos couvert), travaux de déconstruction/démolition, travaux de dépollution, désamiantage. Pour la maîtrise d’oeuvre et les travaux, la Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.
