Description

Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l’air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de lutte contre les effets sur la santé de la mauvaise qualité de l’air et face au renforcement des normes de qualité de l’air (seuils de polluants à ne pas dépasser), le Fonds vert agit pour réduire la pollution atmosphérique liée aux déplacements et accélérer la transition vers des mobilités peu polluantes, en particulier dans les zones urbaines denses.

Pour les agglomérations en dépassement régulier des valeurs limites de polluants atmosphériques, l’objectif prioritaire est le respect ces valeurs limites dans les délais les plus courts possibles. Pour l’ensemble des agglomérations, l’ambition est de réduire les émissions polluantes pour s’inscrire dans une trajectoire d’atteinte des nouveaux objectifs fixés pour 2030 par le droit de l’Union européenne. }}

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLes porteurs de projet éligibles sont : Les collectivités territoriales et leurs groupements ;Les établissements publics locaux portant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (notamment les syndicats mixtes et pôles métropolitains) ;Les établissements publics locaux bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage d’une collectivité territoriale ou d’une autorité organisatrice de la mobilité (en particulier les sociétés publiques locales) ;Les collectivités territoriales, leurs groupements, ou établissements publics disposant d’une délégation de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité ou de la compétence voirie.Seules sont éligibles les entités listées en annexe 1 du cahier d’accompagnement de la mesure, publié sur le site ecologie.gouv.fr/fonds-vertNature des projets éligiblesLes études de solutions de mobilité :Etudes de diagnostic permettant de caractériser et projeter le parc, l’offre de mobilité, les infrastructures sur le territoire, les usagers, les besoins liés à la mise en place ou l’évolution d’une zone de restrictions de circulation ;Etudes de solutions de mobilité à déployer pour favoriser les accès en mode de transports peu polluants aux zones urbaines à forts enjeux de qualité de l’air.Les dispositifs d’information et de conseil sur les solutions de déplacement alternatives :Campagne et actions de communication et de sensibilisation, notamment (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_qualite_air.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-qualite-de-l-air