Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
regions_02_11_28_44_76_84_93Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2024
Description
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur.
Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatil non méthanique), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)).
Les projets jugés prioritaires seront ceux s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, ozone et autres polluants réglementés) seront clairement définis au regard de la situation du territoire.
L’ADEME peut accompagner les projets suivants :
- Des études permettant d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs à l’électrification des navires à quai, aux alternatives au brûlage des déchets verts ou ceux permettant d’atteindre un niveau de réduction en polluants (au delà du niveau réglementaire).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
