Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique, Ingénierie financière
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Récurrence

    Permanente

Description

Dans le cadre d’une convention d’objectifs portant sur les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV), la Banque des Territoires propose un co-financement des études préalables et des dispositifs d’accompagnement.
L’offre couvre :

  • des études préalables à la mise en place d’une OPAH-RU ou à la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde, et les missions d’animation pluriannuelle associées
  • l’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC, VOC)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/etudes-prealable-et-accompagnement-de-la-renovation-de-lhabitat-prive?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=Renovation-HabitatPrive&pk_source=Affiliation