Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil départemental de l'AudeNature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
AudeRécurrence
Permanente
Description
Le Département de l’Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.
Ne seront pris en compte que les projets qui :
- intègreront des exigences règlementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- répondront aux orientations des schémas départementaux en matière de développement des enseignements artistiques et de lecture publique
- et feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l’espace, utilisation des énergies renouvelables...)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
- Restauration du patrimoine historique et culturel
- Constructions, restructurations et aménagements de :
- bibliothèques participant au réseau départemental de lecture publique ayant reçu un avis favorable de la Bibliothèque Départementale de l’Aude
- locaux adaptés à l’enseignement artistique, écoles de musique s’inscrivant dans le schéma départemental du développement des enseignements artistiques
- musées
- salles de spectacle
Autres critères d'éligibilité
Ne seront pris en compte que les projets qui : intègreront des exigences règlementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite répondront aux orientations des schémas départementaux en matière de développement des enseignements artistiques et de lecture publique et feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l’espace, utilisation des énergies renouvelables...) Dépenses non éligibles : Dépenses de mobilier et d’entretien courant Eclairage public Plantations
