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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    7 avril 2026

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2026

Description

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habitants des zones rurales et périurbaines, le Fonds vert soutient le développement de services mobilités durables adaptés aux besoins de la population, notamment en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.La mesure bénéficie aux collectivités territoriales et leurs groupements suivants : Entités éligibles Conditions d’éligibilité - Les communautés de communes, communautés d’agglomération - Leurs communes membres - Les syndicats mixtes - Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - Les établissements publics Entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (i.e. autorité organisatrice de la mobilité, AOM) ou ayant une délégation de compétence. Hors lauréats de l’Appel à programmes « Territoires cyclables » pour les aménagements cyclables Régions Projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale et sur le périmètre de l’EPCI concerné Départements Aménagements cyclables ou de covoiturage réalisés sur la voirie départementale Le projet doit être localisé dans les territoires des EPCI classés en densité rurale ou en densité intermédiaire. Les associations peuvent également bénéficier de l’aide du Fonds vert dès lors que leurs projets sont conjointement portés et financés par une collectivité ou groupement mentionné dans le tableau ci-dessus.Nature des projets éligiblesSont éligibles au financement du Fonds vert :Les dépenses d’ingénierie (études, AMO) pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité, (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-durables