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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Action cœur de ville

Description

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d’Etat et n’emportent donc pas d’éléments d’aide.

La Banque des Territoires propose des solutions d’accompagnement et de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez :

  • Rénover l’espace public ouvert ou l’offre de stationnement ;
  • Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ;
  • Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l’activité ;
  • Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ;
  • Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ;
  • Mettre en place des tiers lieux, d’immobilier d’activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
  • Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
  • Traiter des friches ;
  • Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d’accueil dédiées aux personnes âgées.

Dans le cadre d’un tel projet, la Banque des Territoires peut :

  • Cofinancer les études préalables visant à déterminer l’opportunité et le potentiel économique du projet ;
  • Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ;
  • Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d’Économie Mixte agissant en qualité d’aménageurs ou d’opératrices ;
  • Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-programmes-action-coeur-de-ville?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=O_S_Financer&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=soution_programme_acv_osat