Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil régional d'OccitanieBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
OccitanieRécurrence
Permanente
Description
La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux
Contexte et objectifs
Devenir "Région à Énergie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques.
"Ensemble multiplions par 3 notre production d’énergie renouvelable".
Montant : jusqu’à 50% de l’assiette éligible
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
1) Aides aux études
Bénéficiaires : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d’éligibilité : les bureaux d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.
Les coûts éligibles sont notamment les frais d’ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.
2) Aides aux investissements
Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage.
Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d’éligibilité :
- réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m
Lien vers un descriptif complet
https://www.laregion.fr/Aide-regionale-au-developpement-des-installations-solaires-thermiques
