Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur, Recherche
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    7 décembre 2023
  • Date de clôture

    18 avril 2024
  • Programme

    🇪🇺 Horizon Europe

Description

Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027
Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027

Horizon Europe - Solutions intersectorielles pour la transition climatique visant à intégrer les énergies renouvelables en fournissant des solutions de stockage d’énergie

Budget détaillé par topic :
Montant par topic :

  • HORIZON-CL5-2024-D2-01-01 : 21 millions d’euros
  • HORIZON-CL5-2024-D2-01-02 : 21 millions d’euros
  • HORIZON-CL5-2024-D2-01-03 : 5 millions d’euros
  • HORIZON-CL5-2024-D2-01-04 : 10 millions d’euros

Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus To fEtaOtprécis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d’un appel à propositions.
Différentes catégories de projets sont éligibles :

  • RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d’un prototype en laboratoire
  • IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D
  • CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche
  • MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique

De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus :

  • Projets collaboratifs, composées d’un coordinateur et des partenaires (consortium)
  • Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation
  • Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

  • Etats membres
  • Pays associés
  • Pays à revenu faible ou intermédiaire

Pour plus d’informations : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre (EN)


Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2023-2024/wp-8-climate-energy-and-mobility_horizon-2023-2024_en.pdf