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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Prévenir les inondations

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    7 avril 2026

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2026

Description

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux inondations afin de préserver des vies humaines et de réduire les dommages causés aux biens. Cette mesure du Fonds vert intervient en complémentdu fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit "Fonds Barnier") car elle finance les actions inéligibles au Fonds Barnier, que ce soit dans les communes éligibles au Fonds Barnier ou celles qui ne le sont pas

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur – subvention de 99 000€ octroyée en 2024. Des travaux de restauration du lit d’un torrent Rabioux permettront de réduire le risque d’inondation dans cette zone exposée aux crues torrentielles. Le projet vise à s’appuyer sur le fonctionnement naturel du cours d’eau pour gérer les crues et éviter la reconstruction de digues.

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment ceux exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que ceux assurant la maîtrise d’ouvrages des études et actions de prévention des inondations. S’agissant des collectivités exerçant la compétence GEMAPI, les porteurs de projet peuvent être : les EPCI à fiscalité propre qui exercent directement la mission « défense contre les inondations et contre la mer » de la GEMAPI ;les syndicats mixtes agissant par transfert de compétence d’EPCI à fiscalité propre ;les syndicats mixtes de type EPAGE ou EPTB agissant par délégation de compétence d’EPCI à fiscalité propre. Nature des projets éligiblesLes projets soutenus doivent améliorer la prévention des inondations. Les projets éligibles au Fonds vert sont ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs ("Fonds Barnier"). Une attention particulière doit être portée au recours aux solutions fondées sur la nature dans la conception et la mise en œuvre du projet.Ces projets peuvent concerner : l’amélioration de la connaissance, en particulier des phénomènes de ruissellement ;les diagnostics de vulnérabilité et les (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe2_Inondations.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations