Description

Le changement climatique contribue à accroître le risque d’incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà sujettes à ce risque mais également à le développer dans de nouveaux endroits du territoire national. Le Fonds vert finance des actions de prévention et d’équipement des territoires pour améliorer la protection des zones situées à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naît une grande partie des feux. 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Haute-Corse, Corse – subvention de 64 800€ octroyée en 2024. Ce projet innovant, mené avec l’Université de Corse, vise à pérenniser des zones d’espaces défrichés permettant de freiner la propagation des feux de forêts vers les habitations. Cela se fera via l’implantation d’activités de sylviculture ou d’agro-pastoralisme sur ces zones, permettant de développer des filières locales en produits agricoles.

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Sont éligibles au Fonds vert Les collectivités territoriales et leurs groupements ; Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune ; Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;L’Office national des forêts (ONF) ;Les parcs nationaux. Nature des projets éligiblesLes actions soutenues doivent améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur l’ensemble du territoire national.Le Fonds vert ne finance pas la création de pistes de défense de la forêt contre les incendies, l’acquisition de véhicules de première intervention de patrouilles forestières et d’engins de lutte contre les incendies de forêt. Les projets éligibles sont : La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (et non les zones susceptibles d’être couvertes par l’urbanisation) : Les études et travaux de création ou de mise au gabarit de voies de desserte ou d’évacuation d’une zone exposée au danger de feu de forêt et de végétation afin, en cas de crise, de permettre simultanément l’accès des secours et l’évacuation des personnes ; La réalisation de plateformes de retournement en bout de voiries existantes afin de (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe2_Incendies.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies