Description

Dans un objectif d’accélération de la transition écologique contribuant à l’amélioration du cadre de vie, le projet devra permettre le recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-) portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités afin d’éviter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France entière.

La mesure bénéficie aux collectivités d’outre-mer (COM), s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

• les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
• les établissements publics de l’Etat (dont le conservatoire du littoral) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
• les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
• les organismes de fonciers solidaires ;
• les bailleurs sociaux ;
• des associations ou des entreprises privées, sous réserve de l’accord (…)
  

  Lien vers un descriptif complet

  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Friches.pdf

  Lien vers la démarche en ligne

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches