Description

La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter contre la consommation et l’artificialisation de terres et d’espaces naturels. Le Fonds vert aide au recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-)portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités. 

Cette mesure vise à limiter l’étalement urbain qui représente un coût écologique important en raison, d’une part, de ses effets négatifs sur les sols naturels et agricoles (moindre captation de CO2, réduction de la biodiversité, pollutions) et, d’autre part, de l’éloignement des populations des centre-ville (pollutions dues aux trajets, temps de transport, etc.).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Martinique - subvention de 150 000€ octroyée en 2024 (coût total de l’opération de 2 171 852€). Le projet consiste en la réhabilitation complète d’une ancienne banque située dans le centre-ville de Fort-de-France afin de créer une résidence étudiante composée de 16 studios ou chambres. Le projet participe en outre à la redynamisation du centre-ville de Fort-de-France et à la gestion de la pénurie de foncier en Martinique. Les travaux prévoient la remise à nu de la structure du bâtiment et la reprise complète de tous les autres corps d’état. Le bâtiment sera mis aux normes d’efficacité énergétique (éclairage LED, ventilation naturelle, chauffe eaux thermodynamiques...). 

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Les entités éligibles sont : Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ; Les établissements publics de l’Etat (dont le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ; Les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ; Les organismes de fonciers solidaires ; Les bailleurs sociaux ; Des entreprises privées ou des associations, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation ou d’implantations industrielles). Dans le cas d’une concession d’aménagement, le dossier doit de préférence être déposé par le concessionnaire puisqu’il engage les dépenses.Nature des projets éligiblesSont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement (voir la définition donnée par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme).Dans le cadre de la présente mesure du fonds vert, sont considérés comme une friche :Tout terrain nu, déjà artificialisé (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Recyclage_foncier.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches