Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019
  • Date de clôture

    31 décembre 2024

Description

Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Le manque d’eau est préjudiciable pour les espèces aquatiques, les usages, mais aussi pour la qualité de l’eau. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. L’agence de l’eau accompagne les économies d’eau, et lorsqu’elles ne suffisent pas à rétablir l’équilibre quantitatif d’une ressource, l’agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution dans le cadre de projets de territoires. L’agence de l’eau vise un volume gagné (économisé ou substitué) de 30 millions de m3 par an, ciblé sur les territoires prioritaires des bassins.
Economiser l’eau
Sont concernés :

  • Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d’eau potable, récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage extérieur, réutiliser les eaux usées traitées...
  • Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement...
  • Les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
  • Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l’agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les secteurs identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE. Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l’énoncé du 11e programme d’intervention.

L’agence soutient les actions qui permettent un gain réel pour les rivières et les nappes. Elle n’accompagne pas les opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Economiser l’eau

Sont concernés :

  • Les collectivités qui veulent réduire les gaspillages, supprimer des fuites sur les réseaux d’eau potable, récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage extérieur, réutiliser les eaux usées traitées...
  • Les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement...
  • Les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
  • Les actions auprès des (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7141/fr/aide-reduire-les-prelevements-d-eau

    Lien vers la démarche en ligne

    https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7141