Description

Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, pollution accrue) en raison de la disparition ou l’absence d’espaces de nature. Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux à oeuvrer pour le retour ou la création d’espaces de nature en ville et à réduire les vulnérabilités urbaines et améliorer la vie des habitants grâce à des solutions fondées sur la nature (végétalisation de rues ou de places, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs, jardins ou berges).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine – subvention de 335 656€ octroyée en 2024. Le projet de renaturation des places de cœur de ville s’inscrit dans une opération d’aménagement globale de requalification urbaine. Il permettra d’intervenir sur plus de 3 hectares dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dont 1 ha désimperméabilisé et plus de 8 000m² végétalisés. Il s’agit également d’un projet ambitieux de gestion intégrée des eaux pluviales avec 3,6 hectares déconnectés du système de collecte unitaire (places, stationnements, voirie et toitures avoisinantes) et des eaux infiltrées par le biais d’espaces verts en creux, noues, pavés enherbés…

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projet éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Les porteurs de projet éligibles sont : Les collectivités territoriales et leurs groupements ; Les établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ; Les établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement et le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ; Les bailleurs sociaux ; Les associations et entreprises, sous réserve que le projet présente un intérêt général et qu’il soit explicitement soutenu par la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement. Le projet peut faire l’objet d’un « co-portage » avec un partenaire (notamment un établissement public foncier).Nature des projets éligiblesSont éligibles les projets de renaturation qui : Préservent ou recréent des espaces de nature en améliorant leurs fonctionnalités écologiques ; Sont situés au sein ou en continuité d’un espace urbanisé ; Adaptent le site d’implantation et ses alentours aux impacts du changement climatique pour lesquels une vulnérabilité est identifiée localement, notamment en visant le rafraîchissement urbain ou la gestion intégrée des eaux pluviales. De façon concrète, les projets doivent contribuer directement à : La renaturation (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe2_Renaturation.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation