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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Renouveler les appareils de chauffage domestique au bois peu performants, à la sensibilisation aux bonnes pratiques du chauffage au bois

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2024

  • Date de clôture

    1er juillet 2024

Description

L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts) dans les territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois).

Pour la mise en place d’un fonds, l’aide financière apportée par l’ADEME pourra porter sur :

  • Le soutien à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois ; il se traduira par une convention de mandat confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds.
  • Le soutien aux actions de gestion et d’animation du dispositif : chargé de mission, actions de sensibilisation et de conseils..., et au programme de communication : prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements… : il se traduira par un contrat d’animation

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240116/fonds-air-bois