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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    8 janvier 2024

  • Date de clôture

    15 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

Dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du fonds vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 20% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Les dossiers éligibles pourront être instruits en priorisant le remplacement des parcs de luminaires les plus anciens ou les plus énergivores.

Les services instructeurs pourront également tenir compte pour la priorisation des dossiers de l’ambition du projet, par exemple des projets ayant une stratégie territoriale plutôt que des projets individuels, de la performance du projet en terme d’économie d’énergie et de leur aspect vertueux dans la protection de l’environnement.

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins, également concernés par les problématiques de pollution lumineuse et de déperdition énergétique associé à l’obsolescence des parcs de luminaire.

La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publics (collectivités ou syndicats d’énergie exerçant le portage du projet pour une collectivité) sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat.

La mesure vise prioritairement les communes de moins de 10.000 habitants et leurs EPCI (20.000 habitants pour les communes ultra-marines).

Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer :