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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

S'adapter au recul du trait de côte

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes littorales

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    7 avril 2026

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2026

Description

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Pyrénées-Orientales, Occitanie – subvention de 21 517€ octroyée en 2024. Le projet a financé une assistance technique pour la réalisation de travaux de restauration du cordon dunaire sur l’ensemble du littoral communautaire. Le cordon dunaire a été endommagé par l’action du temps et des hommes et nécessite d’être réactualisé afin de continuer ses bienfaits sur le système dunaire pour la gestion des risques côtiers et la préservation de la biodiversité locale. 

Autres critères d'éligibilité

Éligibilité et sélection des projetsLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Elle doit permettre de cofinancer :Le développement des observatoires du trait de côte afin de favoriser le suivi de la bande côtière, la mise à disposition des données, l’appui scientifique et la sensibilisation de la population ;Les cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans que les collectivités doivent réaliser et intégrer dans leur document d’urbanisme ;Les études préalables nécessaires à l’élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ;Des études de préfiguration de recomposition spatiale et des actions souples de gestion de la bande côtière notamment celles inscrites dans les plans d’action des stratégiques locales de gestion intégrée du trait de côte ;Des actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’Etat dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) engagés sur les territoires littoraux exposés ;Des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air (campings), situés dans les communes exposées au recul du trait de côte, dans la continuité des mesures initiées dans le cadre du programme Destination France et dans le cadre d’une démarche paysagère à l’échelle du territoire.Projets éligiblesDéveloppement et soutien aux (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe2_Trait_cote.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-2-trait-de-cote